Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Vers un calcul affiné
Le DPE et la nouvelle surface de référence sont les points significatifs du projet de décret. Le diagnostic de performance énergétique, outil essentiel dans la compréhension de l’efficacité énergétique d’un logement s’apprête à subir des modifications substantielles avec l’arrivée de la réforme de juillet 2024. Elle promet une évaluation plus équitable notamment pour les petites surfaces.
DPE : la nouvelle surface de référence au cœur de la réforme
La nouvelle surface de référence du DPE est la surface habitable du logement, conformément à l’article R.111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Mais elle inclut maintenant les surfaces des vérandas chauffées et des locaux transformés en pièces de vie. Pour considérer un local comme une pièce de vie, la surface doit avoir des ouvertures sur l’extérieur ou un éclairement naturel suffisant et avoir une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres. Elle doit également disposer d’une ouverture sur l’extérieur donnant à l’air libre. De plus, la pièce ne doit pas être exiguë, ce qui ne s’accorde pas automatiquement avec la définition d’un sous-sol ou d’une mezzanine basse de plafond. Par exemple, un sous sol aménagé, chauffé mais sans fenêtre, ne pourra pas être inclus dans la surface de référence. Adieu la shab, dites surface de référence du DPE.
La modification des seuils du DPE : Une réalité médiatisée
La modification des seuils pour les petites surfaces a fait l’objet d’une large couverture médiatique, soulignant son importance dans le cadre de la réforme du DPE. Cette disposition, qui a suscité un vif intérêt, était une demande explicite de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM (CDI FNAIM) https://cdi-fnaim.com/et de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI). Ces organisations ont très tôt alerté les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les petites surfaces en raison de la méthodologie de calcul du DPE, qui ne prenait pas en compte de pondérations spécifiques pour ces logements.
Préparation pour Juillet 2024 : Un nouveau souffle pour les petits logements
La réforme du DPE, qui sera mise en œuvre en juillet 2024, représente un véritable soulagement pour les propriétaires de petits logements de Cogolin, Gassin, La Croix-Valmer et le reste des communes du Var. Elle devrait permettre de reclasser environ 140 000 logements (à l’échelle national) qui étaient jusque-là considérés comme des passoires thermiques. Elle devrait faire passer principalement les catégories énergivore à une meilleur étiquette. Cette reclassification apportera un ballon d’oxygène, surtout pour les logements actuellement en G qui passeront en F. En effet, des efforts de rénovation tels que l’isolation et le remplacement des fenêtres ont ete fait. Cependant beaucoup de petits biens ne parviennent pas à sortir de la catégorie des “passoires thermiques”. La nouvelle réglementation vise à résoudre ce problème. Elle récompense les propriétaires vertueux (nombreux dans le Golfe de Saint-Tropes) qui ont investi dans l’amélioration énergétique. Grâce à cette réforme, les logements qui se trouvent à la limite des seuils actuels pourront bénéficier d’une reclassification. Ils passeront ainsi à une meilleure étiquette énergétique. Cette mesure est un pas en avant significatif pour valoriser les efforts des propriétaires et encourager la rénovation énergétique. Les bâtis qui auront une étiquette de classe inférieure, ceux passant de G à F, verront leur obligation de travaux reportée de 2025 à 2028. Toutefois, il est important de souligner que ceux qui n ‘ont pas effectué d’améliorations conserveront leur mauvais classement. Ainsi, un logement équipé de fenêtres en simple vitrage restera probablement classé en F ou G.
Mise à Jour des Tarifs des Énergies dans le DPE
L’attente d’une mise à jour des tarifs des énergies dans le DPE a été longue. Pratiquement trois ans écoulés depuis la dernière actualisation en juillet 2021. En effet, les prix de l’énergie ont considérablement augmenté ces dernières années. Et il était essentiel d’intégrer ces nouveaux tarifs pour que le DPE reflète plus fidèlement les coûts énergétiques actuels. Cette mise à jour est donc un élément clé de l’arrêté explicatif lié au DPE. Elle permet d’assurer que les diagnostics soient en adéquation avec la réalité économique.
Impact sur le Golfe de Saint-Tropez
Le golfe de Saint-Tropez, avec ses nombreux petits biens, bénéficiera directement de cette réforme. Les propriétaires verront une amélioration dans leur classification énergétique . Ceci aura un effet positif sur la valeur et l’attractivité de leurs logements. Précisons que le correctif à un impact uniquement sur les biens ayant une surface allant jusqu’à 40m². Pour corriger son DPE, chaque propriétaire devra aller sur le site de l’ADEME, qui leur attribuera une nouvelle étiquette.