Vous souhaitez vendre ou louer votre logement en France ? Vous devez alors réaliser des diagnostics immobiliers. Ces documents renseignent sur l’état de votre bien, notamment en matière de performance énergétique, de sécurité, de santé et d’environnement. Aujourd’hui, nous vous proposons une FAQ du diagnostic immobilier sur le thème du DPE, un des diagnostic le plus important, car il concerne la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre logement. Nous vous présentons également les informations à fournir pour le réaliser. Enfin, un petit paragraphe sur l’ADEME, un établissement public qui vous accompagne dans la transition écologique, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Il existe différents types de diagnostics immobiliers, en fonction de l’âge, de la localisation et du type de logement. Parmi les plus courants, on peut citer le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic plomb et le diagnostic électricité. Nous ferons d’autres FAQ du diagnostic immobilier, sur les sujets cités.
Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et indépendants, qui disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Ils doivent être intégrés au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement. Ils sont obligatoires pour vendre ou louer un logement en France, afin de protéger les parties et de prévenir les litiges.
Qu’est-ce que le DPE ?
Première question de notre FAQ du diagnostic immobilier. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement (ou bâtiment). Ainsi, il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement. Souvent les clients m’appelle pour faire un DPE pensant qu’il s’agit de l ensemble des diagnostics.
Le DPE se présente sous la forme de deux étiquettes : une étiquette énergie, qui classe le logement de A (très économe) à G (très énergivore), et une étiquette climat, qui classe le logement de A (très peu émetteur de CO2) à G (très émetteur de CO2). Également, il contient des informations sur le type de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire du logement, ainsi que des recommandations pour améliorer sa performance énergétique et réduire son impact environnemental.
Le DPE a été réformé au 1er juillet 2021 et est devenu opposable aux vendeurs et aux bailleurs. Cela signifie qu’en cas d’erreur ou de différence significative entre le DPE et la réalité, le futur acquéreur ou locataire peut engager la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du diagnostiqueur et demander une compensation financière.
Quelles sont les informations à fournir pour réaliser un DPE ?
Pour réaliser un DPE, il faut fournir au diagnostiqueur un certain nombre d’informations sur le logement, telles que :
- Pour commencer, l’adresse et la superficie du logement.
- Le numéro d’invariant fiscal, qui est un numéro d’identification attribué aux contribuables par les administrations fiscales. Il se compose de 12 caractères numériques dont les 2 premiers chiffres correspondent au numéro du département. Servant à identifier le local ,vous pouvez trouver votre numéro invariant fiscal sur votre avis d’imposition. Sinon sur votre déclaration de revenus, dans la rubrique “Vos références”. Et aussi, sur votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, en cliquant sur “Profil” puis sur “Mes références”.
- Puis, le numéro de lot en copropriété. Il distingue les différents lots qui composent l’immeuble pour répartir les charges communes selon les tantièmes de chaque lot.
- Les tantièmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Pour la répartition des frais de chauffage, de refroidissement. On trouve de plus en plus des dispositifs de mesure individuels qui relèvent la consommation réelle de chaque logement. Cela vise à sensibiliser et à responsabiliser les occupants sur leurs consommations énergétiques.
- Pour finir, très important, les factures de rénovation, qui peuvent attester de travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement, tels que l’isolation, le changement de fenêtres, le remplacement du système de chauffage, etc. Ces travaux peuvent avoir un impact sur le classement du logement sur les étiquettes énergie et climat du DPE.
Ces informations permettent de réaliser un DPE plus précis et plus fiable, qui reflète mieux la performance énergétique et climatique du bien. Elles permettent aussi de bénéficier de conseils personnalisés pour améliorer son logement et réduire ses factures d’énergie.
Pour rassembler les documents nécessaires avant la visite du diagnostiqueur, vous pouvez consulter le document “préparer mon DPE”. Cet outil est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Il vous indique les documents les plus importants à prioriser.
Qu’est-ce que l’ADEME ?
L’ADEME https://www.ademe.fr/(Agence de la transition écologique). C’est un établissement public qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle conseille, accompagne et finance des projets de transition écologique, tels que :
- La rénovation énergétique des bâtiments, pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES des bâtiments. (gaz à effet de serre)
- Le développement des énergies renouvelables, qui sont des sources d’énergie propres et inépuisables. Par exemple le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la biomasse, la géothermie, etc.
- La mobilité durable, qui favorise les modes de transport respectueux de l’environnement et de la santé, comme le vélo, le covoiturage, les transports en commun, les véhicules électriques ou hybrides, etc.
- L’économie circulaire, qui vise à réduire la production de déchets et à valoriser les ressources. Mais aussi favorise le recyclage, la réutilisation, la réparation, le compostage, etc.
- La lutte contre le gaspillage alimentaire, qui consiste à éviter de jeter de la nourriture encore consommable. Ou bien adopter des gestes simples comme faire une liste de courses, respecter les dates de péremption etc.
L’ADEME dispose d’un site web, d’une application mobile et de plusieurs guides pratiques pour informer et sensibiliser le grand public et les professionnels sur les enjeux et les solutions de la transition écologique.
Quels sont les postes contrôlés/mesurés lors du DPE ?
C’est une autre demande qui revient souvent, c ‘est pourquoi nous la mettons dans cette FAQ du diagnostic immobilier. Pour le calcul de la performance énergétique de votre bien, nous prenons en compte cinq postes de consommation annuelle du logement : le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation du bien.
Outils et logiciel
Nous utilisons des outils comme le télémètre, l’inclinomètre, la boussole, le vitromètre laser. Nous avons également un logiciel validé obligatoirement par l’ADEME. Certains diagnostiqueurs, se servent d’une caméra thermique qui parfois montre une isolation, ou au contraire son absence. Enfin, nous nous basons sur les caractéristiques du logement, comme son orientation, son isolation, ses équipements. L’algorithme, malgré ses défauts, prends en compte l’altitude du bien, mais aussi, sa zone géographique, afin de pouvoir comparer un bien de Brest et de Nice par exemple. Pour finir, nous vous rappelons que la durée de validité est de 10 ans, sauf si vous faites des travaux de rénovation énergétique.
Je ne comprends pas bien mon DPE ?
Le gouvernement à éditer un document pour vous aider. Il permet de savoir si votre logement est économe en énergie et faible en émissions de gaz à effet de serre. Il vous explique comment lire et interpréter les étiquettes énergie et climat. En effet, elles sont obligatoires pour vendre ou louer un logement en France. Enfin, il vous invite à vérifier les éléments clés sur votre DPE, comme le numéro, la surface, les équipements et les recommandations. Pour finir, il vous oriente vers des ressources utiles pour approfondir le sujet. Vous trouverez la foire aux questions, la notice, le processus de réclamation et les aides financières.https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Comprendre%20mon%20DPE.pdf
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J’ai rénové mon appartement et j ai posé un poêle à bois. Pourquoi ma note est elle dégradée ?
Pour un même logement, avec une base de travaux commune et des variantes sur les systèmes de chauffage, une rénovation énergétique avec un chauffage par pompe à chaleur basse température air-eau avec émission sur les radiateurs hydrauliques obtient une étiquette énergétique C, tandis qu’avec l’installation d’un chauffage par un poêle à granulés hydro avec émission sur les radiateurs hydrauliques, le logement obtiendrait une étiquette énergétique E.
La solution de chauffage au bois est fortement pénalisée par la méthode de calcul du DPE par rapport à une solution de chauffage électrique avec pompe à chaleur. L’énergie bois présente pourtant de nombreux avantages sur le plan environnemental en étant une énergie renouvelable, souvent locale, et au bilan carbone considéré comme neutre. Comme nous l’évoquions dans un autre article, le DPE évoluera avec le temps et les décisions politiques de privilégier tel ou tel énergie. Pour le moment l’électrique à la faveur des pouvoir publique.
Ce qu’il faut retenir
Le diagnostic immobilier est un document indispensable pour vendre ou louer un logement en France. Il permet de connaître l’état du bien, de protéger les parties et de prévenir les litiges. Il a été réformé en 2021 et est devenu opposable aux vendeurs et aux bailleurs. Pour réaliser un DPE plus précis et plus fiable, il faut fournir au diagnostiqueur un certain nombre d’informations sur le logement. Donc, il est recommandé de lire le document “préparer mon DPE”. L’ADEME est un établissement public qui vous accompagne dans la transition écologique, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.
J’espère que cet article vous a été utile. Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à les laisser en commentaire. De plus, nous enrichirons au fur et à mesure cette FAQ du diagnostic immobilier. Si vous souhaitez en savoir plus sur les autres diagnostics immobiliers, restez connectés, nous vous en parlerons prochainement.