À l’horizon de 2025, une nouvelle obligation pour les propriétaires, le DPE pour la location meublée saisonnière entre en vigueur. Le paysage de la location touristique en France s’apprête à connaître une évolution majeure. Les propriétaires devront désormais fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour leurs biens. Jusqu’alors exemptés, ces logements destinés à la location de courte durée entrent dans le cadre légal visant à lutter contre les passoires énergétiques et à améliorer la performance énergétique du parc immobilier national.
Que cela signifie-t-il concrètement pour mes locations meublées saisonnières ?
Concrètement, cela signifie que tout propriétaire souhaitant louer son bien en meublé touristique devra réaliser un DPE. Il faudra aussi le communiquer aux locataires potentiels. Les logements classés F ou G, considérés comme les plus énergivores, seront progressivement exclus du marché locatif saisonnier. Cette mesure incitative vise à responsabiliser les propriétaires. Ainsi,ils entreprendront des travaux de rénovation énergétique, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone du secteur résidentiel.
Quelle est la définition d’une location meublée saisonnière ?
Une location saisonnière est un logement meublé loué pour une courte durée à une clientèle de passage. “article L. 324-1-1 du Code du Tourisme”. Il s’agit de « la location d’un meublé de tourisme pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs à un même locataire ». Ces locations sont généralement destinées aux vacanciers ou aux personnes en déplacement professionnel temporaire. Elles se distinguent des baux classiques par :
La clientèle visée : personnes n’élisant pas domicile dans le logement.
La durée limitée : inférieure à 90 jours.
Le caractère non renouvelable : le contrat ne peut être reconduit automatiquement.
Pourquoi un DPE pour la location meublée saisonnière ?
Cette évolution législative s’inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et de sensibilisation des consommateurs. Les touristes, de plus en plus conscients des enjeux environnementaux, pourront désormais choisir leur hébergement. Ils privilégieront ainsi les logements performants sur le plan énergétique. Pour les propriétaires, c’est une opportunité non seulement de se conformer aux nouvelles normes, mais aussi de valoriser leur bien en mettant en avant ses qualités écologiques.
Il est donc crucial pour les propriétaires de locations saisonnières de se préparer dès maintenant à ces changements. Faire réaliser un DPE, c’est aussi anticiper les potentielles améliorations à apporter à son logement.
En définitive, l’extension du DPE aux locations meublées saisonnières représente une avancée significative. L’habitation sera plus durable avec une consommation énergétique maîtrisée. C’est une démarche qui profite à tous : aux locataires, qui bénéficient d’un meilleur confort et de charges réduites, aux propriétaires, qui voient leur bien prendre de la valeur, et à la société, qui avance vers ses objectifs environnementaux.
Quelle sanction si je n’ai pas mon DPE pour mon meublé en location saisonnière ?
Cette nouvelle réglementation s’accompagne également de la mise en place d’une télédéclaration obligatoire via un téléservice national pour toutes les locations saisonnières. Cela permettra une meilleure régulation et un suivi précis du parc locatif touristique.
Le maire pourra demander à tout moment au propriétaire d’un meublé de tourisme de lui transmettre dans un délai de deux mois un DPE du bien loué en cours de validité. À l’expiration de ce délai, l’absence de transmission de ce diagnostic sera passible d’une astreinte administrative de 100 € par jour, recouvrée au profit de la commune.
Enfin, tout propriétaire qui louera ou maintiendra en location un meublé de tourisme qui ne respecte pas les niveaux de performance d’un logement décent sera puni d’une amende administrative dont le montant ne pourra excéder 5 000 € par local concerné.
Il est recommandé de prévoir la demande en sollicitant les services d’un diagnostiqueur immobilier DPE dans le golfe de Saint-Tropez. Cette anticipation vous permettra d’éviter tout désagrément avec la mairie de votre localité (Cavalaire, La Croix-Valmer, Gassin, Le Lavandou, etc.), étant donné que les demandes risquent d’être nombreuses.