CGV conditions générales de vente et CGI, veuillez cliquer sur “télécharger” :
Les CGV et CGI, sont essentielles pour plusieurs raison :
- La prévention des litiges : Selon Maître Damien Jost, https://www.quotidiag.fr/cgv-cgi-comment-eviter-des-litiges-couteux/. Elles permettraient d’éviter 2/3 des contentieux.
- Clarification des termes du contrat : Elles expliquent comment se déroulera la relation contractuelle. Elles précisent également le contenu de la prestation “diagnostic immobilier” et la façon dont elle se déroulera. Il est important que le client qui passe commande au professionnel sache à quoi il s’engage, contractuellement mais pas seulement. Il doit savoir aussi comment va se passer la prestation qu’il est en train de commander.
- Compréhension du client : de bonnes CGV sont à la portée du client qui doit comprendre le fonctionnement et les obligations sans sortir un dictionnaire.
- Elles font partie de la réglementation, elles sont obligatoires dans le cadre d’une offre de produits ou de service à des consommateur. Elles doivent être portées à la connaissance du client avant la passation de commande.
En somme, les CGV conditions générales de vente et CGI sont un outil précieux pour un diagnostiqueur immobilier et sont client. Elles permettent de définir clairement les termes de la relation contractuelle, d’éviter les litiges et de s’assurer que le demandeur comprend ses obligations. En effet, le diagnostiqueur immobilier engage sa responsabilité. Les CGV et les CGI permettent donc de clarifier les attentes du client, de limiter la portée du diagnostic, de renvoyer aux normes appliquées.
Prestation de diagnostic immobilier
Retrouvez ci-après nos CGV et CGI (conditions générales d’intervention) qui détaillent le contenu et le déroulement. On vous expliquent notre façon de procéder selon les normes : électricité NFC16-1600, gaz NFP45-500, plomb NFX46-030, amiante NFX46-020, termite NFP03-201 et DPE, loi Carrez. Elles permettent de définir le périmètre du diagnostic, les méthodes utilisées, les normes de référence, les limites et les exclusions, etc. Lisez les!